4193

Motion En commission

Accès aux documents administratifs

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Accès aux documents administratifs

4193 En commission
Letztes Update · 23.11.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
23.11.2023
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
23.11.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.11.2023 Déposé(e) en séance publique n°5 Sam Tanson

Récapitulatif des votes