4154

Résolution Adopté(e)

Crime à caractère génocidaire Holodomor

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A propos du dossier

Crime à caractère génocidaire Holodomor

4154 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 13.06.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
13.06.2023
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
13.06.2023
Date d'évacuation
13.06.2023

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.06.2023 Déposé(e) en séance publique n°51 Yves Cruchten
13.06.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°51
Votée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes