4146

Résolution Adopté(e)

Arrêt immédiat des exécutions en Iran et introduction dans les lois des normes internationales régissant les Droits de l'Homme

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A propos du dossier

Arrêt immédiat des exécutions en Iran et introduction dans les lois des normes internationales régissant les Droits de l'Homme

4146 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 17.05.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
17.05.2023
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
17.05.2023
Date d'évacuation
17.05.2023

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.05.2023 Déposé(e) en séance publique n°50 Yves Cruchten
17.05.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°50
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes