4146
Résolution
Adopté(e)
Arrêt immédiat des exécutions en Iran et introduction dans les lois des normes internationales régissant les Droits de l'Homme
A propos du dossier
Arrêt immédiat des exécutions en Iran et introduction dans les lois des normes internationales régissant les Droits de l'Homme
Document de dépôt
4146
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
17.05.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
17.05.2023
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 17.05.2023
- Date d'évacuation
- 17.05.2023
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.05.2023 | Déposé(e) en séance publique n°50 | Yves Cruchten | |
| 17.05.2023 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°50 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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