4140
Motion
Adopté(e)
Évaluation qualitative de la mise en application de la nouvelle loi relative aux lanceurs d'alerte deux ans après son entrée en vigueur
A propos du dossier
Évaluation qualitative de la mise en application de la nouvelle loi relative aux lanceurs d'alerte deux ans après son entrée en vigueur
4140
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
02.05.2023
Informations
- Type
- Motion
- Auteur
- Charles Margue
- Date de dépôt
- 02.05.2023
- Date d'évacuation
- 02.05.2023
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Trier en fonction de la date de | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 02.05.2023 | Déposé(e) en séance publique n°47 | Charles Margue | |
| 02.05.2023 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°47 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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