4131

Motion Irrecevable

A propos du dossier

Représentation des syndicats et du patronat au "Conseil supérieur à l'Egalité entre les genres"

Document de dépôt
4131 Irrecevable
Dernière mise à jour · 18.04.2023
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
18.04.2023
Date d'évacuation
18.04.2023

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2023 Déposé(e) en séance publique n°42 Jeff Engelen
Document de dépôt
18.04.2023 Déclaré(e) irrecevable en séance publique n°42 Chambre des Députés