4131

Motion Irrecevable

A propos du dossier

Représentation des syndicats et du patronat au "Conseil supérieur à l'Egalité entre les genres"

4131 Irrecevable
Letztes Update · 18.04.2023
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
18.04.2023
Date d'évacuation
18.04.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.04.2023 Déposé(e) en séance publique n°42 Jeff Engelen
18.04.2023 Déclaré(e) irrecevable en séance publique n°42 Chambre des Députés