3778
Motion
Retiré(e)
Publication de la superficie totale de terrains constructibles dans des zones d'habitation et dans des zones mixtes pour chaque commune
A propos du dossier
Publication de la superficie totale de terrains constructibles dans des zones d'habitation et dans des zones mixtes pour chaque commune
Document de dépôt
3778
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
11.01.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
24.02.2022
Informations
- Type
- Motion
- Auteur
- Nathalie Oberweis
- Date de dépôt
- 24.02.2022
- Date d'évacuation
- 11.01.2024
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.02.2022 | Déposé(e) en séance publique n°36 | Nathalie Oberweis | |
| 11.01.2024 | Retiré(e) | Chambre des Députés |
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