3778

Motion Retiré(e)

Publication de la superficie totale de terrains constructibles dans des zones d'habitation et dans des zones mixtes pour chaque commune

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A propos du dossier

Publication de la superficie totale de terrains constructibles dans des zones d'habitation et dans des zones mixtes pour chaque commune

3778 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 11.01.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
24.02.2022
Informations
Type
Motion
Date of submission
24.02.2022
Date d'évacuation
11.01.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.02.2022 Déposé(e) en séance publique n°36 Nathalie Oberweis
24.02.2022 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement
Décision prise en séance publique n°36, le 24-02-2022
Commission du Logement
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
11.01.2024 Retiré(e)
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes