3777
Motion
En commission
Mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements
A propos du dossier
Mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements
Document de dépôt
3777
En commission
Dernière mise à jour
·
24.11.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
24.02.2022
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 24.02.2022
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.02.2022 | Déposé(e) en séance publique n°36 | Nathalie Oberweis | |
| 24.02.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement Décision prise en séance publique n°36, le 24-02-2022 |
Commission du Logement |
|
| 24.03.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
|
| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures |
Commission des Affaires intérieures |
|