3777

Motion En commission

Mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements

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A propos du dossier

Mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements

3777 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
24.02.2022
Informations
Type
Motion
Date of submission
24.02.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.02.2022 Déposé(e) en séance publique n°36 Nathalie Oberweis
24.02.2022 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement
Décision prise en séance publique n°36, le 24-02-2022
Commission du Logement
24.03.2022

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures

Récapitulatif des votes