3663

Motion Adopté(e)

Évaluation du dispositif légal dans les 18 mois de l'entrée en vigueur du texte de loi n°7858

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A propos du dossier

Évaluation du dispositif légal dans les 18 mois de l'entrée en vigueur du texte de loi n°7858

3663 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 11.11.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
11.11.2021
Date d'évacuation
11.11.2021

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.11.2021 Déposé(e) en séance publique n°11 Marc Spautz
11.11.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11
Adoptée à main levée
Chambre des Députés