3583
Motion
Refusé(e)
Clarification des détails légaux et mise en oeuvre d'un projet pilote bodycams dans les meilleurs délais
A propos du dossier
Clarification des détails légaux et mise en oeuvre d'un projet pilote bodycams dans les meilleurs délais
Document de dépôt
3583
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
13.07.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 13.07.2021
- Date d'évacuation
- 13.07.2021
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.07.2021 | Déposé(e) en séance publique n°68 | Léon Gloden | |
| 13.07.2021 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°68 Rejetée par 33 voix contre 27 voix | Chambre des Députés |
|