3568
Motion
Rejeté(e)
Étude avec les banques d'une possibilité de permettre aux communes de souscrire de manière temporaire des prêts à taux zéro
A propos du dossier
Étude avec les banques d'une possibilité de permettre aux communes de souscrire de manière temporaire des prêts à taux zéro
Document de dépôt
3568
Rejeté(e)
Dernière mise à jour
·
06.07.2021
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.07.2021 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°65 Rejetée par 35 voix contre 25 voix | Chambre des Députés |
|
| 06.07.2021 | Déposé(e) en séance publique n°65 | Marc Spautz |