3512

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3512 En commission

Dernière mise à jour · 24.11.2023

Informations

Annexes 2

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.04.2021	Déposé(e) en séance publique n°51	Jean-Paul Schaaf	Document de dépôt
29.04.2021	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Décision prise en séance publique n°51, le 29-04-2021	Commission de la Famille et de l'Intégration
24.11.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité