3322

Motion Refusé(e)

Port du masque obligatoire dans les zones piétonnes et les zones à forte affluence

Voir plus

A propos du dossier

Port du masque obligatoire dans les zones piétonnes et les zones à forte affluence

3322 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 25.11.2020
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
25.11.2020
Date d'évacuation
25.11.2020

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.11.2020 Déposé(e) en séance publique n°14 Claude Wiseler
25.11.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°14
Rejetée par 35 voix contre 22 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés