3321

Motion Rejeté(e)

Explications claires et cohérentes pour les interdictions

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A propos du dossier

Explications claires et cohérentes pour les interdictions

3321 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 25.11.2020
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
25.11.2020
Date d'évacuation
25.11.2020

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.11.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°14 Rejetée par 31 voix contre 29 voix Chambre des Députés
25.11.2020 Déposé(e) en séance publique n°14 Claude Wiseler