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							Invitation du Gouvernement à permettre au STATEC de jouer pleinement son rôle de support technique au CSDD et au CES dans le développement du PIBien-être
A propos du dossier
Invitation du Gouvernement à permettre au STATEC de jouer pleinement son rôle de support technique au CSDD et au CES dans le développement du PIBien-être
										Document de dépôt
									
								
									
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												Adopté(e)
											
																											
								
									Dernière mise à jour
									 · 
									06.02.2020
								
							Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents | 
|---|---|---|---|
| 21.01.2020 | Déposé(e) en séance publique n°18 | Serge Wilmes | |
| 06.02.2020 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22 Adoptée à main levée | Chambre des Députés | 
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