3038

Motion Refusé(e)

Évaluation de l'impact des corridors de financement en matière de crédits immobiliers résidentiels

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A propos du dossier

Évaluation de l'impact des corridors de financement en matière de crédits immobiliers résidentiels

Document de dépôt
3038 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 20.11.2019
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
20.11.2019
Date d'évacuation
20.11.2019

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.11.2019 Déposé(e) en séance publique n°9 Gilles Roth
Document de dépôt
20.11.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°9
Rejetée par 31 voix contre 29 voix 		Chambre des Députés