3038
Motion
Refusé(e)
Évaluation de l'impact des corridors de financement en matière de crédits immobiliers résidentiels
A propos du dossier
Évaluation de l'impact des corridors de financement en matière de crédits immobiliers résidentiels
Document de dépôt
3038
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
20.11.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 20.11.2019
- Date d'évacuation
- 20.11.2019
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.11.2019 | Déposé(e) en séance publique n°9 | Gilles Roth | |
| 20.11.2019 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°9 Rejetée par 31 voix contre 29 voix | Chambre des Députés |
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