3030

Motion Rejeté(e)

Invitation du Gouvernement à exprimer auprès du Gouvernement espagnol sa vive préoccupation par l'absence de tout dialogue entre les Gouvernement de la Généralité de Catalogne et de l'Espagne et à les inviter à ouvrir des voies de dialogue politique

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A propos du dossier

Invitation du Gouvernement à exprimer auprès du Gouvernement espagnol sa vive préoccupation par l'absence de tout dialogue entre les Gouvernement de la Généralité de Catalogne et de l'Espagne et à les inviter à ouvrir des voies de dialogue politique

Document de dépôt
3030 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 24.10.2019
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
24.10.2019
Date d'évacuation
24.10.2019

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.10.2019 Déposé(e) en séance publique n°7 David Wagner
Document de dépôt
24.10.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°7 Rejetée par 52 voix contre 8 voix Chambre des Députés