3030
Motion
Refusé(e)
Invitation du Gouvernement à exprimer auprès du Gouvernement espagnol sa vive préoccupation par l'absence de tout dialogue entre les Gouvernement de la Généralité de Catalogne et de l'Espagne et à les inviter à ouvrir des voies de dialogue politique
A propos du dossier
Invitation du Gouvernement à exprimer auprès du Gouvernement espagnol sa vive préoccupation par l'absence de tout dialogue entre les Gouvernement de la Généralité de Catalogne et de l'Espagne et à les inviter à ouvrir des voies de dialogue politique
Document de dépôt
3030
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
24.10.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 24.10.2019
- Date d'évacuation
- 24.10.2019
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.10.2019 | Déposé(e) en séance publique n°7 | David Wagner | |
| 24.10.2019 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°7 Rejetée par 52 voix contre 8 voix | Chambre des Députés |
|