3025

Motion Rejeté(e)

Politique d'investissement dans la construction de structures d'hébergement de longue durée

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A propos du dossier

Politique d'investissement dans la construction de structures d'hébergement de longue durée

3025 Rejeté(e)
Dernière mise à jour · 23.10.2019
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
23.10.2019
Date d'évacuation
23.10.2019

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.10.2019 Déposé(e) en séance publique n°6 Marc Spautz
23.10.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°6 Rejetée par 31 voix contre 29 voix Chambre des Députés