3025

Motion Refusé(e)

Politique d'investissement dans la construction de structures d'hébergement de longue durée

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A propos du dossier

Politique d'investissement dans la construction de structures d'hébergement de longue durée

3025 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 23.10.2019
Informations
Type
Motion
Date of submission
23.10.2019
Date d'évacuation
23.10.2019

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.10.2019 Déposé(e) en séance publique n°6 Marc Spautz
23.10.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°6 Rejetée par 31 voix contre 29 voix Chambre des Députés