2823
Motion
Adopté(e)
Favorisation et promotion d'une politique d'achats publics basée sur le développement durable
A propos du dossier
Favorisation et promotion d'une politique d'achats publics basée sur le développement durable
Document de dépôt
2823
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
08.02.2018
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 08.02.2018
- Date d'évacuation
- 08.02.2018
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.02.2018 | Déposé(e) en séance publique n°19 | ||
| 08.02.2018 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19 Adoptée à main levée | Chambre des Députés |
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