2823
Motion
Adopté(e)
Favorisation et promotion d'une politique d'achats publics basée sur le développement durable
A propos du dossier
Favorisation et promotion d'une politique d'achats publics basée sur le développement durable
Document de dépôt
2823
Adopté(e)
Letztes Update
·
08.02.2018
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 08.02.2018
- Date d'évacuation
- 08.02.2018
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.02.2018 | Déposé(e) en séance publique n°19 | ||
| 08.02.2018 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19 Adoptée à main levée | Chambre des Députés |
|