2742

Motion Adopté(e)

Bilan de fonctionnement du Centre de rétention

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A propos du dossier

Bilan de fonctionnement du Centre de rétention

2742 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 08.02.2017
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
08.02.2017
Date d'évacuation
08.02.2017

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.02.2017 Déposé(e) en séance publique n°23 Marc Angel
08.02.2017 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°23 Adoptée par 58 voix contre 2 voix Chambre des Députés