2734
Motion
Adopté(e)
Evaluation du certificat "LENOZ" après la phase de démarrage et réajustements le cas échéant
A propos du dossier
Evaluation du certificat "LENOZ" après la phase de démarrage et réajustements le cas échéant
Document de dépôt
2734
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
22.12.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 22.12.2016
- Date d'évacuation
- 22.12.2016
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.12.2016 | Déposé(e) en séance publique n°20 | ||
| 22.12.2016 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°20 Adoptée à main levée | Chambre des Députés |
|