2734

Motion Adopté(e)

Evaluation du certificat "LENOZ" après la phase de démarrage et réajustements le cas échéant

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A propos du dossier

Evaluation du certificat "LENOZ" après la phase de démarrage et réajustements le cas échéant

2734 Adopté(e)
Letztes Update · 22.12.2016
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
22.12.2016
Date d'évacuation
22.12.2016

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.12.2016 Déposé(e) en séance publique n°20
22.12.2016 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°20 Adoptée à main levée Chambre des Députés