2723
Résolution
Adopté(e)
Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen - COM (2016) 590
A propos du dossier
Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen - COM (2016) 590
Document de dépôt
2723
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
13.12.2016
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 13.12.2016
- Date d'évacuation
- 13.12.2016
- Au nom de
- Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.12.2016 | Déposé(e) en séance publique n°13 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Simone Beissel | |
| 13.12.2016 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°13 Adoptée à main levée | Chambre des Députés |
|