2617
Résolution
Adopté(e)
Comptes de l'exercice 2014 de la Cour des comptes
2617
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
09.12.2015
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 09.12.2015
- Date d'évacuation
- 09.12.2015
- Au nom de
- Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.12.2015 | Déposé(e) en séance publique n°9 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Diane Adehm | |
| 09.12.2015 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°9 Adoptée à main levée | Chambre des Députés |
|