2617

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2014 de la Cour des comptes

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2014 de la Cour des comptes

2617 Adopté(e)
Letztes Update · 09.12.2015
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
09.12.2015
Date d'évacuation
09.12.2015
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.12.2015 Déposé(e) en séance publique n°9 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm
09.12.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°9 Adoptée à main levée Chambre des Députés