2542
Résolution
Adopté(e)
Reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne
A propos du dossier
Reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne
Document de dépôt
2542
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
06.05.2015
Informations
- Type
- Résolution
- Auteur
- Laurent Mosar
- Date de dépôt
- 28.04.2015
- Date d'évacuation
- 06.05.2015
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.04.2015 | Déposé(e) en séance publique n°28 | Laurent Mosar | |
| 06.05.2015 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°33 Adoptée à l'unanimité des 58 votants | Chambre des Députés |