2542

Résolution Adopté(e)

Reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne

A propos du dossier

Reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne

2542 Adopté(e)

Dernière mise à jour · 06.05.2015

Informations

Annexes 2

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.04.2015	Déposé(e) en séance publique n°28	Laurent Mosar	Document de dépôt
28.04.2015	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Décision prise en séance publique n°28, le 28-04-2015	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.05.2015	Voté(e) accepté(e) en séance publique n°33 Adoptée à l'unanimité des 58 votants	Chambre des Députés	Résolution de Monsieur Laurent Mosar, Député: Reconnaissance du génocide de l'Empire ottoman contre la nation arménienne