2468
Motion
Refusé(e)
Concertation avec les partenaires sociaux sur des solutions alternatives à une augmentation des taux de la TVA et recherche d'un carcatère socialement juste de toute alternative
A propos du dossier
Concertation avec les partenaires sociaux sur des solutions alternatives à une augmentation des taux de la TVA et recherche d'un carcatère socialement juste de toute alternative
Document de dépôt
2468
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
13.05.2014
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 13.05.2014
- Date d'évacuation
- 13.05.2014
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.05.2014 | Déposé(e) en séance publique n°21 | ||
| 13.05.2014 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°21 Rejetée par 54 voix contre 5 voix | Chambre des Députés |
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