2426

Motion Retiré(e)

Légifération dans le sens de l'abolition du service de Renseignement de l'Etat

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A propos du dossier

Légifération dans le sens de l'abolition du service de Renseignement de l'Etat

2426 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 18.05.2021
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
10.07.2013
Date d'évacuation
18.05.2021

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.07.2013 Passage en Conférence des Présidents Conférence des Présidents
10.07.2013 Déposé(e) en séance publique n°44
12.12.2013 Passage en Conférence des Présidents Conférence des Présidents
18.05.2021 Retiré(e) Chambre des Députés