2426

Motion Retiré(e)

Légifération dans le sens de l'abolition du service de Renseignement de l'Etat

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A propos du dossier

Légifération dans le sens de l'abolition du service de Renseignement de l'Etat

2426 Retiré(e)
Letztes Update · 18.05.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
10.07.2013
Date d'évacuation
18.05.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.07.2013 Passage en Conférence des Présidents Conférence des Présidents
10.07.2013 Déposé(e) en séance publique n°44
12.12.2013 Passage en Conférence des Présidents Conférence des Présidents
18.05.2021 Retiré(e) Chambre des Députés