2342
Motion
Retiré(e)
Insertion d'une disposition accordant la nationalité luxembourgeoise à toute personne qui épouse une personne de nationalité luxembourgeoise dans la prochaine réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise
A propos du dossier
Insertion d'une disposition accordant la nationalité luxembourgeoise à toute personne qui épouse une personne de nationalité luxembourgeoise dans la prochaine réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise
Document de dépôt
2342
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
27.03.2014
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.10.2012 | Déposé(e) en séance publique n°1 | Félix Braz | |
| 27.03.2014 | Retiré(e) Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014) | Chambre des Députés |
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