2342

Motion Retiré(e)

Insertion d'une disposition accordant la nationalité luxembourgeoise à toute personne qui épouse une personne de nationalité luxembourgeoise dans la prochaine réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise

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A propos du dossier

Insertion d'une disposition accordant la nationalité luxembourgeoise à toute personne qui épouse une personne de nationalité luxembourgeoise dans la prochaine réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise

2342 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 27.03.2014
Informations
Type
Motion
Date of submission
09.10.2012
Date d'évacuation
27.03.2014

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.10.2012 Déposé(e) en séance publique n°1 Félix Braz
27.03.2014 Retiré(e) Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014) Chambre des Députés