2242

Motion Retiré(e)

Opposition à l'initiative de création d'un Fonds européen pour la démocratie

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A propos du dossier

Opposition à l'initiative de création d'un Fonds européen pour la démocratie

Document de dépôt
2242 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 27.03.2014
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
15.12.2011
Date d'évacuation
27.03.2014

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.12.2011 Déposé(e) en séance publique n°13
Document de dépôt
15.12.2011 Voté(e) accepté(e) Chambre des Députés
15.12.2011

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Décision prise en séance publique n°13, le 15-12-2011

 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.12.2013

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014)

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.03.2014 Retiré(e)
Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014) 		Chambre des Députés