2242
Motion
Retiré(e)
Opposition à l'initiative de création d'un Fonds européen pour la démocratie
A propos du dossier
Opposition à l'initiative de création d'un Fonds européen pour la démocratie
Document de dépôt
2242
Retiré(e)
Letztes Update
·
27.03.2014
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 15.12.2011
- Date d'évacuation
- 27.03.2014
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.12.2011 | Déposé(e) en séance publique n°13 | ||
| 15.12.2011 | Voté(e) accepté(e) | Chambre des Députés |
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| 15.12.2011 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 12.12.2013 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 27.03.2014 |
Retiré(e) Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014) |
Chambre des Députés |
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