2213

Résolution Adopté(e)

Code de déontologie

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A propos du dossier

Code de déontologie

2213 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 13.10.2011
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
13.10.2011
Date d'évacuation
13.10.2011

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.10.2011 Déposé(e) en séance publique n°3 François Bausch
13.10.2011 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°3 Adoptée par main levée Chambre des Députés