2213

Résolution Adopté(e)

Code de déontologie

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A propos du dossier

Code de déontologie

2213 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 13.10.2011
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
13.10.2011
Date d'évacuation
13.10.2011

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.10.2011 Déposé(e) en séance publique n°3 François Bausch
13.10.2011 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°3
Adoptée par main levée
Chambre des Députés