2213

Résolution Adopté(e)

Code de déontologie

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A propos du dossier

Code de déontologie

2213 Adopté(e)
Letztes Update · 13.10.2011
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
13.10.2011
Date d'évacuation
13.10.2011

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.10.2011 Déposé(e) en séance publique n°3 François Bausch
13.10.2011 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°3
Adoptée par main levée
Chambre des Députés