2180
Motion
Adopté(e)
Pérennisation de l'implantation du centre de compétences spécialisé pour les domaines du droit et des finances
A propos du dossier
Pérennisation de l'implantation du centre de compétences spécialisé pour les domaines du droit et des finances
Document de dépôt
2180
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
29.06.2011
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 29.06.2011
- Date d'évacuation
- 29.06.2011
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.06.2011 | Déposé(e) en séance publique n°39 | ||
| 29.06.2011 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°39 | Chambre des Députés |