2180

Motion Adopté(e)

Pérennisation de l'implantation du centre de compétences spécialisé pour les domaines du droit et des finances

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Pérennisation de l'implantation du centre de compétences spécialisé pour les domaines du droit et des finances

2180 Adopté(e)
Letztes Update · 29.06.2011
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
29.06.2011
Date d'évacuation
29.06.2011

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.06.2011 Déposé(e) en séance publique n°39
29.06.2011 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°39 Chambre des Députés