1475

Motion Refusé(e)

Rénovation et modernisation de l'équipement sportif

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A propos du dossier

Rénovation et modernisation de l'équipement sportif

1475 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 09.10.2002
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
09.10.2002
Date d'évacuation
09.10.2002

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.10.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°3 Rejetée par main levée Chambre des Députés
09.10.2002 Déposé(e) en séance publique n°3 Marc Zanussi