1475

Motion Refusé(e)

Rénovation et modernisation de l'équipement sportif

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A propos du dossier

Rénovation et modernisation de l'équipement sportif

1475 Refusé(e)
Letztes Update · 09.10.2002
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
09.10.2002
Date d'évacuation
09.10.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.10.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°3 Rejetée par main levée Chambre des Députés
09.10.2002 Déposé(e) en séance publique n°3 Marc Zanussi