1355

Motion Refusé(e)

Elimination des nuisances réelles et potentielles des alentours immédiats du futur LTMA

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A propos du dossier

Elimination des nuisances réelles et potentielles des alentours immédiats du futur LTMA

1355 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 16.04.2002
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
16.04.2002
Date d'évacuation
16.04.2002

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.04.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38 Rejetée par 40 voix contre 13 voix et 2 abstentions Chambre des Députés
16.04.2002 Déposé(e) en séance publique n°38