1355

Motion Refusé(e)

Elimination des nuisances réelles et potentielles des alentours immédiats du futur LTMA

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A propos du dossier

Elimination des nuisances réelles et potentielles des alentours immédiats du futur LTMA

1355 Refusé(e)
Letztes Update · 16.04.2002
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
16.04.2002
Date d'évacuation
16.04.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.04.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38 Rejetée par 40 voix contre 13 voix et 2 abstentions Chambre des Députés
16.04.2002 Déposé(e) en séance publique n°38