1256

Motion Adopté(e)

Elaboration d'un projet de loi sur l'assainissement des anciens sites industriels contaminés

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A propos du dossier

Elaboration d'un projet de loi sur l'assainissement des anciens sites industriels contaminés

1256 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 15.11.2001
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
15.11.2001
Date d'évacuation
15.11.2001

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.11.2001 Déposé(e) en séance publique n°8
15.11.2001 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°8
Adoptée par main levée
Chambre des Députés