1256

Motion Adopté(e)

Elaboration d'un projet de loi sur l'assainissement des anciens sites industriels contaminés

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A propos du dossier

Elaboration d'un projet de loi sur l'assainissement des anciens sites industriels contaminés

Document de dépôt
1256 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 15.11.2001
Informations
Type
Motion
Date of submission
15.11.2001
Date d'évacuation
15.11.2001

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.11.2001 Déposé(e) en séance publique n°8
Document de dépôt
15.11.2001 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°8
Adoptée par main levée 		Chambre des Députés
Motion de Monsieur Robert Garcia: Elaboration d'un projet de loi sur l'assainissement des anciens sites industriels contaminés